Captation de spectacles, création de films évènementiels, promotionnels, pédagogiques.Captation de spectacles, création de films évènementiels, promotionnels, pédagogiques.
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CONDITIONS GENERALES DES VENTES

1.APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :
Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par Art Diffusion sur sa boutique accessible par Internet et par téléphone. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet video-diffusion.fr, danse-diffusion.fr, danse-diffusion.com et sont réservées aux clients de plus de 18 ans qui détiennent la pleine capacité juridique. Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions Générales de Vente" (ci-après désignées C.G.V.) pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces C.G.V., à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques des dites conditions. Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, à l'exclusion des revendeurs professionnels.

2.PRIX :
Art Diffusion s'engage sur les prix annoncés sur le site dans la limite des stocks disponibles. Les prix sont indiqués en Euros (€). Ils sont indiqués TTC, hors frais de port. Les produits sont livrés uniquement en France Métropolitaine.

3.FRAIS DE PORT :
Les commandes seront livrées uniquement en France métropolitaine et par lettre suivie.
Les frais de port indiqués lors du passage de la commande ne concernent que les livraisons en France métropolitaine.
Le délai de livraison moyen est de 10 jours. Il est indiqué seulement à titre indicatif et ne constitue pas un engagement ferme de notre part.

4.PAIEMENT :
Conditions de paiement
Lors du règlement de sa commande, le client aura le choix entre les modes de paiement suivants :
• Paiement par carte bancaire par le biais du site Paypal
• Paiement par chèque
Conditions de ventes : Le prix des articles commandés est payable en totalité à Art Diffusion, dès l'émission de votre bon de commande sur le site, selon un des modes de règlement choisi.
Pour le paiement par chèque, le client peut transmettre, par courrier, un chèque bancaire, libellé à l’ordre de Art Diffusion à l’adresse suivante : Art Diffusion - Halle Tropisme - Bureau 19 - 121 rue Fontcouverte 34070 Montpellier. Le chèque sera déposé en banque pour encaissement dès sa réception. La commande sera expédiée dés réception du règlement du client.

5.TRANSPORT ET RESPONSABILITÉ :
Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls. Il vous appartient donc de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant en prévenant Art Diffusion dans les trois (3) jours suivant la réception de votre commande. En cas de casse ou d'avarie, notifiée par réserve, Art Diffusion fera le nécessaire pour vous livrer à nouveau.

6.RETOUR DU PRODUIT :
Votre droit: En application de l'article L. 121-16 du Code de la Consommation, le client a la possibilité de retourner à ses frais, à l'adresse de notre siège indiquée à l'article 1er, le produit dans un délai de sept (7) jours à compter de la livraison, pour échange ou remboursement, en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture originale. Prise en charge des frais de retour : Art Diffusion ne prendra à sa charge les frais de retour (au tarif de base en vigueur) que si la livraison s'avère non conforme à la commande. Veuillez, dans ce cas là, prendre contact avec notre service clients dont les coordonnées figurent ci dessous.
Art Diffusion, 31 route de Lavérune 34070 Montpellier
Téléphone : +33 (0) 6.11.89.72.27
E-mail : contact@art-diffusion.com

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